Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zalidan Media (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services de création de sites web au Client via la plateforme passagenumerique.com.
Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose un service de création de sites web professionnels destinés aux artisans et professionnels du bâtiment. Le service comprend :
- La création d'un site web professionnel multi-pages
- L'hébergement du site pendant une durée d'un (1) an à compter de la mise en ligne
- Un sous-domaine personnalisé sous passagenumerique.com
- L'optimisation pour les moteurs de recherche et les appareils mobiles
- Un formulaire de contact intégré
- Un certificat SSL (HTTPS)
Article 3 — Tarif et paiement
Le prix du service est fixé à 497€ TTC, payable en une seule fois ou en 2 à 3 versements selon accord préalable avec le Prestataire.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. La réalisation du site débute à réception du paiement intégral ou du premier versement en cas de paiement fractionné.
Article 4 — Délai de livraison
Le Prestataire s'engage à livrer le site web dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (informations sur l'activité, photos, coordonnées) et de la confirmation du paiement.
Ce délai peut être prolongé si le Client tarde à fournir les éléments demandés.
Article 5 — Hébergement
L'hébergement du site est inclus pour une durée d'un (1) an à compter de la mise en ligne. Au-delà de cette période, le renouvellement de l'hébergement fera l'objet d'un devis séparé communiqué au Client au moins 30 jours avant l'échéance.
En cas de non-renouvellement, le Client sera prévenu et disposera d'un délai de 30 jours pour récupérer ses fichiers.
Article 6 — Propriété du site
Après paiement intégral, le Client est propriétaire du contenu de son site (textes, images fournies par le Client). Le code source et le design restent la propriété intellectuelle de Zalidan Media, avec une licence d'utilisation accordée au Client pour la durée d'hébergement.
Article 7 — Modifications
Les modifications mineures (changement de numéro de téléphone, mise à jour de texte, ajout de photo) sont incluses dans la prestation et réalisées sous 24 à 48 heures.
Les modifications majeures (refonte du design, ajout de fonctionnalités, création de nouvelles pages) pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et express du Client.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : [email protected]
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur son activité
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (photos, textes, logos)
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Régler l'intégralité du montant dû selon les modalités convenues
Article 10 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation payée par le Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, suppression et opposition prévus par le RGPD.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Zalidan Media
Email : [email protected]
Téléphone : 07 56 90 52 71